CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

1 | Objet

Les présentes Conditions générales (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par les Éditions ​Torti, Le Grand Chemin 39, 1066 Epalinges, Suisse.

 

2 | Achat

a) Principe général
Tout achat d’un article sur le site vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.

b) Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.
Toutefois, en cas de stocks insuffisants, les Éditions​ Torti se réservent le droit d’annuler la commande et de rembourser la totalité de la somme à l’acheteur, dans l’intérêt de ce dernier.

c) Obligation de l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.

 

3 | Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF)​, TVA incluse. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément et variables selon le poids et la taille du colis ainsi que la destination.

 

4 | Paiement

Pour les commandes sur le site, le paiement est possible par carte de crédit via Wixpayment ou via Paypal.
Wixpayment et PayPal sont des services de paiement en ligne sécurisé, qui vous permette de payer sur ​petitdetective.ch sans dévoiler vos coordonnées bancaires. Certains frais supplémentaires peuvent, dûs à la transaction, peuvent survenir.
Pour plus de renseignements : www.paypal.com et wix.com

Les commandes par virement sont acceptées, avec paiement à l'avance.

Merci d'effectuer votre paiement sur le compte de la Banque Cantonale Vaudoise BCV

CH44 00767 000T 5470 6127

Petit Détective, Editions Torti, Grand Chemin 39, 1066 Epalinges.

La commande sera finalisée dès réception du paiement.

 

5 | Livraison

Les livraisons et expéditions sont faites aux frais du destinataire.
Pour les expéditions par poste, le montant des frais de port est facturé; il varie en fonction du contenu de la commande.
Les Éditions​ Torti s’engagent à préparer la commande et l’expédier dans un délai de 14 jours ouvrés.
La livraison peut ensuite prendre du temps suivant le pays d’envoi, comptez un minimum de 10 jours. Nous ne sommes pas responsables des services proposés par la poste.
En cas de réception de marchandises endommagées ou de livraison incomplète, il appartient au destinataire de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de la réception.
Toute réclamation concernant les livraisons/expéditions doit être adressée aux Éditions ​Torti dans la semaine suivant la réception.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, et selon les conditions générales de vente.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Éditions ​Torti. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur.

 

6 | Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, les Éditions ​Torti reconnaissent la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera aux Éditions ​Torti en justifiant son identité (nom, prénom et adresse e-mail) par courriel à info@petitdetective.ch.

7 | Politique de confidentialité

 

Afin de mettre en oeuvre la gestion de vos commandes, nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur une base contractuelle.
Ainsi, vos données à caractère personnel sont conservées par nos soins pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la période liée à notre responsabilité, avant suppression définitive.
Pour vous fournir des informations plus transparentes et plus claires, les éditions Torti dressent la liste des données personnelles que nous traitons :
– Nom
– Prénom
– Adresse postale
– Adresse électronique
– Téléphone
– Historique des achats sur le site

Nous acceptons les paiements par PayPal. Lors du traitement des paiements, certains données seront transmises à PayPal, incluant l’information obligatoires à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal pour plus de détails.

 

7 | Modifications des CG

Les Éditions ​Torti sont susceptibles de modifier les présentes CG. Elles informeront les acheteurs des modifications faites sur le site ​petitdetective.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et les Éditions ​Torti.

 

8 | Droit applicable

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

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9 | ​Mentions légales

​Ce site est la propriété des Editions ​Torti, la plateforme internet étant crée en utilisant WIX.com.

Veuillez consulter la politique de confidentialité WIX pour plus de détails.

Le nom, la forme, l’organisation et le contenu du site, y compris les illustrations, sont la propriété de l’éditeur. Toute utilisation d’informations ou de données, et toute reproduction, même partielle, sans autorisation de l’éditeur, sont strictement interdites et constituent une acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

 

Raison sociale : Editions ​ Torti
Siège social : Grand Chemin 39, CH-1​066 Epalinges
Téléphone : +41 21 601 36 41

 

Directeur de la publication : ​Dominique Torti

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